GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES
ENERGIE CONSEIL CAPITAL, SAS
Numéro de dépôt :
3984829
Date de dépôt :
21/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2023
Présentation de la marque GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES
Déposée par voie électronique le 21 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE CONSEIL CAPITAL domicilié(e) 5 rue Jouvencel - 78000 - Versailles - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 035 535 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBE2 Avocats, Mme. Claire BENIER domicilié(e) 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France.
La marque GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984829.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUICHET-RENO-ENERGIE.FR LE GUICHET UNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES est expirée depuis le 21 février 2023.
ENERGIE CONSEIL CAPITAL, SAS - 5 rue Jouvencel - 78000 - Versailles - France - SIREN 505035535
CBE2 Avocats, Mme. Claire BENIER - 123 rue Saint-Lazare - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; transport en taxi ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs.
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